Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et ventes de prestations conclues entre le client et la photographe (SIRET 93982833100016) :

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de réservation de la prestation.

En validant sa réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve. Toute condition particulière convenue entre les parties devra être formalisée par écrit.

Réservation et paiement d’une prestation.

La réservation d’une séance photo se fait exclusivement :

• Par mail : contact@meetmyart-studio.com
• Par téléphone au 07 49 17 52 98.
• Par messagerie Instagram, Facebook, LinkedIn.

Un acompte de 30% du montant total de la commande sera demandé pour valider la réservation. Une facture indiquant le montant de l’acompte ainsi que le solde de la prestation sera transmise au client lors de la réservation.

Les tarifs sont ceux applicables en date de la réservation.

Le solde sera payé par le client au plus tard le jour de la prestation.

La livraison des photos ne se fera que lorsque la commande sera intégralement payée. Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu.

Pour l’achat de photos supplémentaires, une nouvelle facture correspondant au montant de la commande sera éditée lors de la demande du client.

Paiements acceptés par virement bancaire (coordonnées mentionnées sur la facture).

Délai de rétractation.

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réservation de la séance (qui vaut acceptation des présentes conditions générales). Au-delà du délai légal de rétractation, aucun remboursement des sommes déjà payées ne sera effectué en cas d’annulation par le client, quel qu’en soit le motif.

Le client souhaitant passer commande d’une prestation devant être réalisée dans un délai inférieur à ces 14 jours renonce à son droit de rétractation, la prestation devant s’effectuer avant l’expiration du délai, sous réserve de son accord préalable. Aucun remboursement de l’acompte ne sera effectué en cas d’annulation.

Annulation ou report d’une séance.

En cas d’empêchement, le client doit tenir la photographe informée au maximum 48h à l’avance. La séance sera reportée à une date ultérieure en accord avec les deux parties. En cas d’absence imprévue de la part de la photographe, celle-ci s’engage à prévenir le client au plus tôt, la séance sera alors reportée et la version N&B des photographies lui sera offerte.

Le client ne se présentant pas au rendez-vous fixé sans en avoir averti la photographe verra sa prestation annulée et non reportée. Le paiement du solde de la prestation lui sera alors demandé.

Tout retard de la part du/des client(s), sans en avoir averti la photographe, impactera la durée de la séance en conséquence.

Pour les séances prévues en extérieur, en cas de conditions météorologiques défavorables (orage, grêle, pluie intense, températures extrêmes…), la séance sera reportée à une date ultérieure en accord avec le client.

Livraison.

Aucun fichier numérique brut ne sera fourni.

Les photographies retouchées seront transmises au client via une plateforme de partage de fichiers (type Swiss Transfer).

Les délais de livraison* des photos ou du document de sélection des photos (le cas échéant) varient en fonction des formules :

• Formule 1 et 2 : 15 jours maximum
• Formule 3 et 4 : 1 mois maximum

* Hors périodes de congés spécifiées au client lors de la réservation de la séance, les délais spécifiques lui seront alors communiqués.

Droit d’auteur et utilisation des images.

Les photographies réalisées par la photographe constituent des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle. La photographe demeure titulaire exclusive des droits d’auteur sur l’ensemble des images réalisées dans le cadre de la prestation.

Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et privé des photographies livrées. À ce titre, il est autorisé à les conserver, les imprimer et les partager sur ses réseaux sociaux personnels.

Toute modification des photographies (recadrage, ajout de filtres, retouches, montages, utilisation de captures d’écran dégradant la qualité de l’image, etc.) est interdite sans l’accord préalable écrit de la photographe.

Lors de toute publication sur Internet ou sur les réseaux sociaux, le client s’engage à mentionner le nom ou le compte professionnel de la photographe.

Toute utilisation commerciale, publicitaire, promotionnelle, éditoriale ou toute cession à un tiers est interdite sans accord écrit préalable de la photographe.

Autorisation de diffusion.

Le client choisit librement d’autoriser ou non la photographe à utiliser les photographies réalisées dans le cadre de la prestation pour sa communication professionnelle (site internet, réseaux sociaux, portfolio, expositions, concours, etc.). Une autorisation écrite est demandée par la photographe (attestation, mail ou autre).

Le refus d’autorisation de diffusion n’entraîne aucun surcoût ni aucune restriction quant à l’usage personnel des photographies par le client.

CGV mises à jour le 01.06.2026